Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre ALLOSITEWEB (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de sites web, référencement SEO, e-commerce et développement d'applications.
Article 2 — Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit établi sur la base des informations communiquées par le Client. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 40% du montant total HT.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA au taux en vigueur (20%) s'applique pour les clients français. ALLOSITEWEB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'affectant pas les commandes déjà confirmées.
Article 4 — Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Article 5 — Paiement
Le solde est dû à la livraison du projet. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété des créations intervient après paiement intégral de la facture. Avant ce paiement, ALLOSITEWEB reste propriétaire de l'ensemble des créations réalisées.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.